Informations légales
Mentions légales.
01 Éditeur du site
Nom commercial : Osmolia
Forme juridique : entreprise individuelle (EI)
Activité : intégration d’intelligence artificielle sur-mesure, conseil et développement pour les TPE, PME et artisans
SIREN : 537 881 559
RCS : 537 881 559 R.C.S. Pontoise
Greffe : Tribunal de commerce de Pontoise
Date d’immatriculation : 06 mars 2026
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Email : contact@osmolia.fr
Site web : www.osmolia.fr
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Osmolia, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 537 881 559. Toute demande peut être adressée à contact@osmolia.fr.
03 Hébergement
Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (www.vercel.com). Le site est hébergé sur des serveurs situés en région européenne.
Nom de domaine : osmolia.fr, enregistré chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (www.ovh.com).
04 Cadre réglementaire
- LCEN : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- RGPD : règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
- Loi Informatique et Libertés : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Directive ePrivacy 2002/58/CE : cookies et communications électroniques.
- IA Act : règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.
05 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, code source, algorithmes, marque « Osmolia ») est la propriété exclusive d’Osmolia ou de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06 Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, entreprise, message) sont traitées par Osmolia, responsable de traitement, dans le seul but de répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, en écrivant à contact@osmolia.fr. Les modalités complètes (base légale, durée de conservation, sous-traitants) figurent dans notre politique de confidentialité.
07 Cookies
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08 Limitation de responsabilité
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09 Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Osmolia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
10 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties se soumettent à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise (95).
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Osmolia